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Minute de la SGDL

Oeuvres orphelines et oeuvres indisponibles

  • L'interview 3:22
30026
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  • L'INTERVIEW
  • Œuvres orphelines, œuvres indisponibles, autant de termes qui sont apparus ces dernières années pour désigner des catégories d'ouvrages pouvant poser des problèmes juridiques spécifiques. Tout d'abord, que recouvrent ces termes ? Une œuvre est considérée comme orpheline si on ne peut pas retrouver son auteur ou ses ayants droit, c'est-à-dire ceux à qui il faut demander une autorisation préalable pour l'exploiter.Quant à l'indisponibilité, c'est une notion créée pour désigner des ouvrages sous droit, ou non, qui sans...Minute de la SGDL - L'interview - Suite

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