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Minute de la SGDL

Les exceptions au droit d'auteur

  • L'interview 2:35
30015
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  • L'INTERVIEW
  • Introduction Rappelons tout d'abord que le principe du droit d'auteur est celui de l'autorisation préalable à toute utilisation d'une œuvre, et le versement d'une rémunération à l'auteur. Comme tout principe qui se respecte, il donne lieu des exceptions qui vont permettre à l'utilisateur de ne pas avoir à demander une autorisation avant d'exploiter une œuvre, voire de ne pas payer de droits d'auteur.La loi française a donc prévu une série de cas où l'utilisation de l'œuvre protégée pourra être effectuée sans autorisation...Minute de la SGDL - L'interview - Suite

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