Minute de la SGDL
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La loi du 1er mars 2012 sur la numérisation des livres indisponibles du XXème siècle entre dans sa première phase active.
Avant de détailler le dispositif, il est peut-être utile de rappeler les grandes lignes de cette loi ?
Cette loi a pour objectif de rendre disponible l'ensemble du patrimoine littéraire français du XXème siècle toujours sous droit, c'est-à-dire les ouvrages publiés avant le 1er janvier 2001 et qui ne sont plus aujourd'hui commercialement disponibles sous forme imprimé ou ...

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