Minute de la SGDL
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Les droits de l'auteur après sa mort
L'interview3:29
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À la une : Minute de la SGDL - Que deviennent les droits de l'auteur après sa mort

Que deviennent les droits de l'auteur après sa mort ?
Introduction
…………

La question peut paraître difficile lorsqu'on s'adresse à un auteur vivant, mais que deviennent les droits après son décès ?

Nous l'avons déjà évoqué, les droits patrimoniaux de l'auteur survivent après son décès pendant 70 ans. C'est-à-dire que pendant cette période, une autorisation préalable des ayants droit sera nécessaire, ainsi qu'une rémunération exactement dans les mêmes conditions que lorsque l'auteur était vivant.

De la même façon, si un contrat a été signé pour ...

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