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Oeuvres orphelines et oeuvres indisponibles
L'interview3:22
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Oeuvres orphelines et oeuvres indisponibles
Œuvres orphelines, œuvres indisponibles, autant de termes qui sont apparus ces dernières années pour désigner des catégories d'ouvrages pouvant poser des problèmes juridiques spécifiques. Tout d'abord, que recouvrent ces termes ?

Une œuvre est considérée comme orpheline si on ne peut pas retrouver son auteur ou ses ayants droit, c'est-à-dire ceux à qui il faut demander une autorisation préalable pour l'exploiter.

Quant à l'indisponibilité, c'est une notion créée pour désigner des ouvrages sous droit, ou non, qui ...

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