Minute de la SGDL
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Le droit de prêt en bibliothèque
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Le droit de prêt en bibliothèque
Ce mois ci, nous parlons du droit de prêt en bibliothèque, reconnu aux ayants droit d'une œuvre, un livre dans le domaine qui nous concerne.
En quoi consiste exactement ce droit, notamment par rapport au lecteur ?

Au départ, le constat est assez simple : lorsqu'un lecteur emprunte un livre dans une bibliothèque, il ne va pas l'acheter. Donc la loi va poser un principe selon lequel un auteur ne peut s'opposer au prêt en bibliothèques de son ...

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