Minute de la SGDL
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Durée de protection d'une oeuvre
L'interview2:56
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La durée de protection des ?uvres
A quoi sert la durée de protection des œuvres ?
La durée de protection sert à déterminer si l'œuvre d'un auteur est encore protégée par le droit d'auteur, ou bien si elle est tombée dans le domaine public. Attention, je rappelle qu'il faut distinguer entre les droits patrimoniaux et le droit moral. Le droit moral est perpétuel, et n'est donc n'est pas concerné par cette durée de protection.
La question est bien entendu très importante car si l'œuvre est tombée ...

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