Minute de la SGDL
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Compte d'auteur et autoédition
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Le contrat d'édition, le contrat à compte d'auteur et l'autoédition
Le sujet de ce mois intéressera tous ceux qui écrivent et souhaitent ardemment être publié, au risque parfois de céder aux sirènes de l'édition à compte d'auteur. Justement, à quoi correspondent exactement le contrat à compte d'auteur et l'autoédition par rapport au contrat d'édition ?

Le contrat d'édition est régi par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle : il a une définition précise, doit contenir des mentions définies par la loi, et répondre à des critères ...

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