Minute de la SGDL
Quels sont les droits et obligations d'un héritier d'auteur

Lorsqu'un auteur décède, ses droits patrimoniaux continuent de produire leurs effets pendant 70 ans après le décès, le droit moral s'exerçant quant à lui sans limite de temps. Or, lorsque du jour au lendemain, une personne se retrouve à gérer le patrimoine littéraire d'un proche, il est parfois difficile de savoir quelles démarches accomplir. Quelle est le premier réflexe à avoir ?

La première démarche est d'aller voir un notaire afin que ce dernier puisse délivrer un acte qui permettra à l'ayant droit de prouver sa qualité : ce document s'appelle un acte de notoriété, et il a pour objet d'établir la réalité de la succession, et éventuellement de lister les différentes personnes ayants droit de l'auteur, et la part de chacune dans la succession.

Question – Une fois ce document en main, que faut-il faire ?

Une fois que l'on peut prouver que l'on est bien ayant droit d'un auteur, il faut dresser la liste des publications, et prendre contact avec les éditeurs afin de les informer de l'identité des personnes habilitées dorénavant à gérer le contrat, et bien sûr, indiquer à qui verser les droits d'auteur dus dans le cadre de l'exploitation de ces livres. De même, si l'auteur était membre de société de gestion collective, comme la SOFIA par exemple, ou d'associations d'auteurs, il faut également en informer ces structures. En effet, ce sont ces mêmes personnes qui vont devoir autoriser ou interdire toute nouvelle publication, rééditions, exploitation des œuvres de l'auteur, c'est-à-dire exercer les droits patrimoniaux et/ou moraux.

Question – Et en cas de pluralités d'ayants droit, comment faire ?

En cas de pluralités de personnes, l'ensemble des ayants droit peuvent désigner un mandataire. Ce mandataire sera celui qui sera en contact avec les utilisateurs des œuvres, les sociétés de gestion collective, la SGDL…Etc., et qui gèrera l'aspect administratif. Cela n'empêche pas, bien sûr, que chacun touche sa part de droits dus. Il s'agit plutôt de simplifier les démarches dans la gestion de l'œuvre en offrant aux tiers un interlocuteur unique.

Question – Comment retrouver les ayants droit pour une personne qui souhaite exploiter une œuvre d'un auteur décédé ?

Afin de résoudre ce problème de localisation des ayants droit d'un auteur, la SGDL développe depuis presque trois ans un fichier des auteurs et de leurs ayants droit. L'objectif est d'avoir un lieu où seront centralisées les coordonnées des personnes à contacter pour un auteur, évitant ainsi le phénomène de ce qu'on appelle les œuvres orphelines qui bloquent l'exploitation d'un œuvre si on ne retrouve pas l'ayant droit. Nous conseillons donc à tout hériter ou ayant droit d'un auteur de s'enregistrer auprès de notre base BALZAC.

Toutes les informations sur notre site Internet www.sgdl.org



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Quels sont les droits et obligations d'un héritier d'auteur ?
Lorsqu'un auteur décède, ses droits patrimoniaux continuent de produire leurs effets pendant 70 ans après le décès, le droit moral s'exerçant quant à lui sans limite de temps. Or, lorsque du jour au lendemain, une personne se retrouve à gérer le patrimoine littéraire d'un proche, il est parfois difficile de savoir quelles démarches accomplir. Quelle est le premier réflexe à avoir ?

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