Minute de la SGDL
La morale du droit moral


Bonjour Valérie Barthez. Vous êtes juriste pour la Société des Gens de Lettres, plus communément appelée SGDL. Si le grand public ne connaît pas forcément cette association, qui a été reconnue d’utilité publique en 1981, en revanche, pour la plupart des auteurs, elle joue un rôle capital. Rappelons que la SGDL a été fondée en 1838 par Victor Hugo, Georges Sand, Balzac et Dumas entre autres, dans le but de protéger les auteurs et leurs intérêts.
Depuis, sa vocation n’a pas changé. Et c’est vrai que pour les auteurs, on parle souvent de droit moral… Alors, qu’est-ce que le droit moral ?

Le droit moral est très important pour l’auteur car à l’inverse du droit patrimonial, dans lequel intervient la notion de rémunération - donc d’argent - le droit moral repose sur le respect de l’œuvre.

Plusieurs attributs dans le droit moral :

    Droit au nom. Cela signifie que toute reproduction de l’œuvre doit mentionner le nom de l’auteur;
    Droit au respect de l’œuvre. Cela signifie que vous n’avez pas le droit de détruire une œuvre, ou même de la modifier, la détériorer. Par exemple, vous n’avez pas le droit d’acheter une œuvre, en l’occurrence un frigidaire décoré par le peintre Dubuffet, le découper en 3 et revendre séparément par panneaux… Tout ça bien sûr dans un but spéculatif.
    Droit de divulgation. Cela veut dire que l’auteur a le droit de décider s’il veut divulguer son œuvre, c'est-à-dire la communiquer au public. Des manuscrits inédits ne pourront être publiés qu’avec l’accord de l’auteur, et s’il est décédé qu’avec l’accord des titulaires du droit moral
    Droit de retrait ou de repentir – Un auteur peut décider de retirer son œuvre c'est-à-dire d’en interdire la réédition. Pour un écrivain, on peut imaginer une œuvre écrite et publiée dans sa jeunesse et qu’il renie à la maturité (il la trouve faible, ou bien n’est plus en accord avec le fond, etc.) ; l’auteur peut décider au nom de son droit moral, que cette œuvre ne doit plus exister.

 

Le droit moral est-il limité dans le temps ?

Les droits patrimoniaux sont limités dans le temps ; le droit moral, lui, peut être exercé de manière illimitée. En réalité, il faut qu’il existe des ayants droit habilités à agir sur ce fondement. Par exemple, la Joconde a subi beaucoup d’atteinte au droit moral de son auteur… sans que personne n’agisse, car il n’existe pas d’ayants droit de Leonard de Vinci.

Les publicitaires sont très attentifs à ce droit, car même quand ils utilisent une œuvre tombée dans le domaine public, le droit moral reste applicable. Les ayants droit d’un écrivain peuvent considérer que quelques phrases vantant un camembert ou même un produit de luxe ne sont pas respectueuses de l’œuvre, ou bien que cette association d’image dénature l’oeuvre. Et en interdire l’utilisation….

On a des exemples concrets ?

Le dernier exemple d’action sur le fondement du droit moral est celle menée lorsqu’une suite des Misérables (ou en tout cas présentée comme telle) a été publiée ; un ayant droit, l’arrière petit-neveu, a décidé d’agir au nom du droit moral de Victor Hugo. Comme la question posée était d’intérêt collectif, c'est-à-dire qui concernait l’ensemble de la profession d’écrivains (a-t-on le droit d’écrire la suite d’une œuvre tombée dans le domaine public), la SGDL est intervenue dans la procédure.

Après de longues années de procédure, le juge a tranché définitivement : il a estimé que dans ce cas d’espèce, la suite ne portait pas atteinte au droit moral de Victor Hugo. Une autre suite, avec un autre auteur, et la décision aurait pu être différente.
Mais un point important de cette procédure pour la SGDL a été la reconnaissance de son intérêt à agir. C'est-à-dire que la SGDL est habilitée à intervenir sur un point de droit qui concerne l’intérêt collectif de la profession, y compris lorsque ce point n’est que l’application du droit moral d’un auteur, dans le domaine protégé ou bien tombé dans le domaine public.
Conclusion : nul n’est censé ignorer le droit moral qui est attaché à l’auteur, perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

 

Merci, Valérie Barthez. On se retrouve le mois prochain pour un autre sujet SGDL.



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La morale du droit moral

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