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À la une : Minute de la SGDL - Quels sont les droits et obligations d'un héritier d'auteur

Quels sont les droits et obligations d'un héritier d'auteur ?
Lorsqu'un auteur décède, ses droits patrimoniaux continuent de produire leurs effets pendant 70 ans après le décès, le droit moral s'exerçant quant à lui sans limite de temps. Or, lorsque du jour au lendemain, une personne se retrouve à gérer le patrimoine littéraire d'un proche, il est parfois difficile de savoir quelles démarches accomplir. Quelle est le premier réflexe à avoir ?

La première démarche est d'aller voir un notaire afin que ce dernier puisse délivrer un acte ...

Minute de la SGDL Quels sont les droits et obligations d'un héritier d'auteur - Quels sont les droits et obligations d'un héritier d'auteur ? - Suite

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