Envoyer à un(e) ami(e) l’émission
Minute de la SGDL
Quels sont les droits et obligations d'un héritier d'auteur

1 - vous

Civilité* :

je suis un(e)* :
Prénom* :
Nom* :
Votre E-mail* :
 
2 - vos ami(e)s
Email
destinataires* :

(Séparez les adresses
par un retour à la ligne)

Ces adresses e-mails ne seront pas conservées. Elles seront exclusivement utilisées pour cet envoi.
 
3 - votre message
 
 
Recopiez le code ci-contre* :
 
* champs obligatoires
 
 
     
 

Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés a été publiée au JO du 07 août 2004, nous vous précisons que vous disposez d'un droit d'accès, de modifications et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à : Société des Gens De Lettres - Hôtel Massa - 38 rue du Fbg-St-Jacques - 75014 Paris. Tél : 01.53.10.12.00

 
À la une : Minute de la SGDL - Quels sont les droits et obligations d'un héritier d'auteur

Quels sont les droits et obligations d'un héritier d'auteur ?
Lorsqu'un auteur décède, ses droits patrimoniaux continuent de produire leurs effets pendant 70 ans après le décès, le droit moral s'exerçant quant à lui sans limite de temps. Or, lorsque du jour au lendemain, une personne se retrouve à gérer le patrimoine littéraire d'un proche, il est parfois difficile de savoir quelles démarches accomplir. Quelle est le premier réflexe à avoir ?

La première démarche est d'aller voir un notaire afin que ce dernier puisse délivrer un acte ...

Minute de la SGDL Quels sont les droits et obligations d'un héritier d'auteur - Quels sont les droits et obligations d'un héritier d'auteur ? - Suite

SGDL - Hôtel Massa - 38 rue du Fbg-St-Jacques - 75014 Paris. Tél : 01.53.10.12.00
© 2014 WEB TV PROD - Tous droits réservés