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Minute de la SGDL
La rédaction d'une note de droits d'auteur

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La rédaction d'une note de droits d'auteur
Lors d'une manifestation culturelle, d'une lecture… les auteurs et les organisateurs s'interrogent souvent sur le mode de rémunération de l'auteur et lorsque le paiement s'effectue en droit d'auteur, ils s'interrogent sur la rédaction de la note de droits d'auteur et des obligations qui incombent aux organisateurs.

Dans quels cas, les auteurs peuvent-ils être rémunérés en droits d'auteur ?
Les activités traditionnellement rémunérées en droits d'auteur sont les revenus issus de la création, de l'utilisation ou de la diffusion de ...

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